● Dépôt administratif dépôt obligatoire, sous peine d'amende, lors de la publication de tout journal ou écrit périodique, de 10 exemplaires signés par le directeur de la publication au ministère chargé de la Communication pour Paris, ou à la préfecture ou à la mairie du lieu d'édition pour les autres villes. (Pour les publications destinées à la jeunesse, un dépôt supplémentaire de 5 exemplaires est prévu au ministère de la Justice.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
Depot des Joncherolles — Dépôt des Joncherolles Vue générale des installations des Joncherolles en 2005 : Au premier plan, le remisage, à l arrière, l atelier d entretien. Le dépôt des Joncherolles est une ancienne installation de la Compagnie du Nord située à 8 km… … Wikipédia en Français
Dépôt Des Joncherolles — Vue générale des installations des Joncherolles en 2005 : Au premier plan, le remisage, à l arrière, l atelier d entretien. Le dépôt des Joncherolles est une ancienne installation de la Compagnie du Nord située à 8 km de la gare du Nord,… … Wikipédia en Français
Dépôt des joncherolles — Vue générale des installations des Joncherolles en 2005 : Au premier plan, le remisage, à l arrière, l atelier d entretien. Le dépôt des Joncherolles est une ancienne installation de la Compagnie du Nord située à 8 km de la gare du Nord,… … Wikipédia en Français
Depot de locomotives — Dépôt de locomotives Pour les articles homonymes, voir dépôt. Le dépôt de locomotives est le lieu de garage des machines entre deux courses mais il est aussi le lieu de leur ravitaillement en combustible, en sable, en eau, de leur entretien et,… … Wikipédia en Français
Dépôt De Locomotives — Pour les articles homonymes, voir dépôt. Le dépôt de locomotives est le lieu de garage des machines entre deux courses mais il est aussi le lieu de leur ravitaillement en combustible, en sable, en eau, de leur entretien et, pour les plus grands… … Wikipédia en Français
Dépôt de locomotives — Pour les articles homonymes, voir dépôt. Le dépôt de locomotives est le lieu de garage des machines entre deux courses mais il est aussi le lieu de leur ravitaillement en combustible, en sable, en eau, de leur entretien et, pour les plus grands… … Wikipédia en Français
Dépôt des Joncherolles — 48° 57′ 03″ N 2° 21′ 06″ E / 48.950948, 2.35165 … Wikipédia en Français
Tribunal administratif du Quebec — Tribunal administratif du Québec Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif du québec — Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d attribution 2.1 … Wikipédia en Français
